Trading algorithmique en France : ce que disent MiFID II, le règlement abus de marché et l'AMF
Une grande partie des ordres passés sur les marchés européens d'actions est aujourd'hui générée par des programmes. Le droit européen encadre cette activité depuis l'entrée en application de la directive MiFID II, en janvier 2018, et l'Autorité des marchés financiers (AMF) la surveille en France. Qui est concerné, que faut-il respecter, et qu'en est-il du particulier qui automatise ses ordres chez son courtier ? Tour d'horizon.
Information générale, pas un conseil juridique ni un conseil en investissement. Cet article résume des textes publics à la date indiquée ; il ne remplace ni leur lecture ni l'avis d'un professionnel. Vérifiez toujours qu'un intermédiaire est autorisé avant de lui confier de l'argent.
Ce que le droit appelle « trading algorithmique »
La directive 2014/65/UE, dite MiFID II (MIF 2 en français), définit à son article 4 le trading algorithmique comme la négociation d'instruments financiers dans laquelle un algorithme informatique détermine automatiquement les paramètres des ordres (lancement, moment, prix, quantité, gestion après soumission), avec peu ou pas d'intervention humaine. Un système qui se contente d'acheminer un ordre vers une plateforme, ou de confirmer une exécution, n'en relève pas.
Le trading à haute fréquence en est un sous-ensemble : il combine une infrastructure conçue pour réduire au minimum les délais de transmission (colocation près des serveurs de la bourse, accès direct à grande vitesse), une décision prise par le système sans intervention humaine pour chaque ordre, et un débit élevé de messages. Le règlement délégué (UE) 2017/565 chiffre ce débit : en moyenne au moins deux messages par seconde sur un même instrument, ou quatre messages par seconde sur l'ensemble des instruments d'une plateforme.
Les obligations des entreprises d'investissement
L'article 17 de MiFID II impose aux entreprises d'investissement qui pratiquent le trading algorithmique de disposer de systèmes et de contrôles des risques adaptés : seuils et limites de négociation, prévention des ordres erronés, continuité d'activité, et de notifier cette activité à l'autorité compétente de leur État d'origine, qui peut demander à tout moment la description des stratégies et des paramètres utilisés.
Le règlement délégué (UE) 2017/589, souvent appelé « RTS 6 », détaille ces exigences : tests des algorithmes avant déploiement et après toute modification substantielle, environnement de test séparé de la production, contrôles avant négociation (prix, taille, nombre d'ordres), surveillance en temps réel, et une fonction d'arrêt d'urgence (kill switch) capable d'annuler immédiatement tous les ordres en attente. L'entreprise doit en outre conduire une autoévaluation annuelle et la faire valider.
Point important : les personnes qui négocient pour leur propre compte en utilisant une technique de trading à haute fréquence ne peuvent pas bénéficier de l'exemption prévue pour la négociation pour compte propre. Elles doivent être agréées comme entreprise d'investissement, comme le rappelle le dossier MIF 2 de l'AMF, et conserver un enregistrement horodaté de tous leurs ordres.
Les obligations des plateformes
Les marchés réglementés, comme Euronext Paris, doivent eux aussi se protéger (article 48 de MiFID II) : mécanismes d'interruption de la négociation en cas de mouvement de prix brutal, limitation du ratio entre ordres non exécutés et transactions, pas de cotation minimaux, tests de conformité des algorithmes de leurs membres. Ces règles expliquent pourquoi un programme qui inonde le carnet d'ordres de messages se heurte vite à des limites techniques et à des frais supplémentaires.
Ce qui est interdit à tous, robot ou non
Le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR) s'applique à toute personne, professionnelle ou non. Son article 12 vise expressément les ordres passés par des moyens électroniques, y compris les stratégies algorithmiques et à haute fréquence, lorsqu'ils perturbent le fonctionnement de la plateforme, rendent plus difficile l'identification des ordres véritables ou donnent des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le prix. Concrètement :
- Le spoofing et le layering : placer des ordres importants que l'on n'a pas l'intention d'exécuter pour faire bouger le prix, puis les annuler après avoir traité de l'autre côté.
- Le quote stuffing : envoyer un volume massif d'ordres et d'annulations pour saturer le carnet ou ralentir les autres participants.
- Le momentum ignition : déclencher une série d'ordres pour provoquer un mouvement de prix que d'autres algorithmes amplifieront.
Que ces comportements soient produits par un programme ne change rien à la responsabilité de celui qui l'a conçu et lancé. En France, la Commission des sanctions de l'AMF peut prononcer des sanctions pécuniaires élevées, et le manquement peut aussi constituer un délit pénal. L'AMF dispose d'outils de surveillance des marchés qui analysent les ordres, y compris ceux qui ne sont jamais exécutés.
Et le particulier qui automatise ses ordres ?
Un particulier qui écrit un programme pour passer des ordres sur son propre compte, via l'interface de programmation de son courtier, n'est pas une entreprise d'investissement : les obligations de l'article 17 et du RTS 6 ne s'appliquent pas à lui directement. En pratique, c'est son courtier, soumis à ces règles, qui applique des contrôles sur les ordres de ses clients avant de les transmettre au marché. Trois points restent essentiels :
- Les règles d'abus de marché s'appliquent pleinement, quelle que soit la taille du compte.
- Les erreurs de programmation coûtent de l'argent réel. Une boucle qui renvoie le même ordre, un signe inversé, une quantité exprimée en euros au lieu d'un nombre de titres : prévoyez vos propres limites (taille maximale, nombre d'ordres par minute, perte journalière maximale) et un moyen de tout arrêter.
- Le produit choisi détermine le risque. Pour les CFD et le forex à effet de levier, les mesures de l'ESMA de 2018, reprises par l'AMF, limitent le levier offert aux clients non professionnels, imposent une protection contre le solde négatif et obligent les fournisseurs à afficher la proportion de comptes de détail qui perdent de l'argent, souvent largement majoritaire.
Les « robots de trading » vendus au public
L'AMF a publié plusieurs mises en garde contre des offres frauduleuses d'investissement par le biais de robots de trading. Le schéma est récurrent : un logiciel présenté comme infaillible, des rendements mensuels promis à deux chiffres, des captures d'écran de gains ou un backtest spectaculaire, une rémunération par parrainage qui rappelle le marketing de réseau, et une société non autorisée à fournir des services d'investissement en France. L'outil lui-même n'est pas en cause, un programme qui passe des ordres est parfaitement légal ; c'est la promesse et le vendeur qui posent problème.
Avant toute souscription, consultez les listes noires et mises en garde de l'AMF et vérifiez dans le registre des intermédiaires que la société est autorisée ; le service Assurance Banque Épargne Info Service, commun à l'AMF, à l'ACPR et à la Banque de France, répond aussi aux questions du public. Rappelez-vous enfin qu'un rendement élevé et garanti n'existe pas : notre article sur le backtest et le surapprentissage explique pourquoi une courbe de gains passée, même authentique, ne garantit rien.
En résumé
En Europe, le trading algorithmique est autorisé et encadré. Les entreprises d'investissement qui le pratiquent doivent tester leurs algorithmes, contrôler leurs risques, pouvoir tout arrêter et se déclarer à leur régulateur ; les adeptes de la haute fréquence pour compte propre doivent être agréés. Le particulier qui automatise ses ordres n'a pas ces obligations, mais il reste soumis à l'interdiction des manipulations de marché, et il doit se méfier des robots vendus clés en main.
Sources
- Directive 2014/65/UE (MiFID II), texte sur EUR-Lex, articles 4, 17 et 48.
- Règlement délégué (UE) 2017/589 (RTS 6), texte sur EUR-Lex.
- Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, texte sur EUR-Lex, article 12.
- AMF : dossier thématique MIF 2.
- AMF : mise en garde sur les robots de trading (2023) et listes noires.
